Le Deficit Foncier
Comprendre simplement, en quoi consiste le deficit foncier.
Le deficit foncier est un dispositif fiscal qui permet aux propriétaires de biens immobiliers locatifs de déduire de leurs revenus fonciers certains travaux de rénovation.
Ce mécanisme est particulièrement intéressant pour les investisseurs souhaitant réduire leur imposition tout en valorisant leur patrimoine immobilier.
1. Comment fonctionne le déficit foncier ?
Lorsqu’un propriétaire engage des dépenses pour la rénovation d’un bien destiné à la location, ces frais peuvent être déduits de ses revenus fonciers. Si les charges dépassent les loyers perçus, l’excédent constitue un déficit foncier, qui peut être imputé sur le revenu global du propriétaire, sous certaines conditions.
2. Conditions d'application
Pour bénéficier du déficit foncier, plusieurs critères doivent être remplis :
• Le bien doit être loué nu (non meublé) pendant au moins 3 ans après la déduction.
• Les travaux doivent concerner l’entretien, la réparation ou l’amélioration du bien. Les dépenses de construction ou d’agrandissement ne sont pas éligibles.
• L’investissement doit être réalisé sous le régime d’imposition au réel (et non au micro-foncier).
3. Avantages fiscaux
• Imputation sur les revenus fonciers : Les charges déductibles (travaux, intérêts d’emprunt, charges de copropriété, assurances, etc.) réduisent les revenus fonciers imposables.
• Report du déficit foncier : Si les charges excèdent les loyers, l’excédent peut être déduit du revenu global du propriétaire dans la limite de 10 700 € par an.
• Excédent reportable : Si le déficit foncier dépasse ce plafond, il peut être reporté sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
4. Exemple chiffré
Un investisseur perçoit 15 000 € de revenus fonciers annuels et réalise 25 000 € de travaux de rénovation déductibles.
• Le déficit foncier est donc de : 25 000 € – 15 000 € = 10 000 €.
• Ce déficit de 10 000 € est imputé directement sur son revenu global, réduisant ainsi son imposition.
• Si les travaux avaient coûté 30 000 €, les 10 700 € seraient imputés sur le revenu global, et le solde de 4 300 €serait reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes.
5. Conclusion
Le déficit foncier est un excellent levier fiscal pour réduire son imposition tout en améliorant la qualité et la valeur de son patrimoine immobilier. Il permet aux investisseurs de réaliser des travaux de rénovation tout en optimisant leur fiscalité. Toutefois, il est important de respecter les règles en vigueur et d’anticiper la rentabilité à long terme de l’investissement.
Notre rôle ?
Une séparation essentielle pour une offre clé en main et conforme à la législation !
Pour respecter la réglementation française, l’acquéreur d’un plateau brut viabilisé doit avoir la liberté de choisir l’entreprise chargée de son aménagement une fois propriétaire du foncier.
C’est dans cette optique que DelOptima est née, une marque commerciale issue de la collaboration de deux entreprises indépendantes :
🏗 Delimmo, en tant que promoteur-constructeur, vend le lot d’habitation, un plateau brut viabilisé prêt à être aménagé.
🔨 Cooptima, entreprise spécialisée dans les travaux, propose, si l’acquéreur le souhaite, d’assurer l’aménagement complet du bien jusqu’à son exploitation.
En s’associant sous la marque DelOptima, Delimmo et Cooptima offrent aux investisseurs une solution clé en main, tout en garantissant une parfaite conformité avec la législation en vigueur.
1.
Notre Processus
Une Approche Complète et Réglementée
Chez DelOptima, nous proposons bien plus qu’un simple investissement immobilier : nous offrons une solution clé en main, combinant produits et services pour optimiser la rentabilité et la conformité fiscale de chaque projet.
2.
Nos Produits
L’Investissement en Déficit Foncier.
Appartement en Déficit Foncier Notre mission est d’acquérir des immeubles anciens, de les découper, viabiliser et rénover entièrement avant de vendre des appartements en plateau brut à aménager.
3.
Nos Services
Un Accompagnement de A à Z
1. Optimisation fiscale et financement
• Étude personnalisée et simulation détaillée des gains fiscaux
• Montage du dossier en vue du financement bancaire
2. Mise en relation avec des entrepreneurs qualifiés
• Sélection de partenaires fiables pour assurer l’aménagement du plateau brut
• Un accompagnement structuré pour un projet fluide et sécurisé
Objectifs :
✅ Faciliter le financement du projet auprès de la banque, que l’acquéreur soit investisseur, propriétaire occupant ou bailleur
✅ Assurer une opération sereine jusqu’à la mise en exploitation du bien