Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 27 Mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre tout utilisateur du site deloptima.fr et l’entité Deloptima, qui assure la promotion conjointe d’annonces immobilières publiées par ses partenaires.
1. Présentation de Deloptima
Deloptima n’est pas une entreprise indépendante mais une entité de communication qui regroupe les activités de deux sociétés partenaires :
- Delimmo – Promoteur-
constructeur, il vend le lot d’habitation sous forme de plateau brut viabilisé, prêt à être aménagé selon les souhaits de l’acquéreur - Cooptima – Entreprise spécialisée dans les travaux, elle propose, si l’acquéreur le désire, de prendre en charge l’aménagement complet du bien afin d’en faire un logement prêt à l’exploitation.
Le site deloptima.fr a pour unique vocation de présenter des opérations immobilières à la vente avec un suivi par ces deux structures. Il ne permet aucune transaction en ligne.
2. Objet du site
Le site deloptima.fr permet :
- La consultation d’annonces immobilières publiées par Delimmo et Cooptima ;
- La prise de contact avec les structures partenaires via des formulaires ou redirections.
Aucune réservation, vente ou location ne peut être effectuée directement via le site. Toutes les démarches commerciales sont traitées hors ligne par les sociétés respectives.
3. Absence de paiement en ligne
Aucun paiement n’est réalisé sur le site deloptima.fr.
Le site n’a pas vocation à gérer des commandes, des réservations, des transactions ou des acomptes.
Toute opération d’achat, de location ou d’engagement commercial est formalisée directement avec Delimmo ou Cooptima, selon le bien concerné.
4. Rôle de Deloptima
Deloptima agit exclusivement en tant que support de diffusion d’opérations immobilières.
Elle ne garantit ni la disponibilité, ni la conformité, ni les conditions exactes de chaque bien présenté. Les informations, visuels, prix ou descriptions sont communiqués à titre informatif, sous la responsabilité des entreprises partenaires.
L’utilisateur est invité à prendre directement contact avec Delimmo ou Cooptima pour toute demande précise ou engagement.
5. Responsabilités
Deloptima s’efforce d’assurer une information fiable, mise à jour et vérifiée. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :
- d’erreurs ou omissions involontaires dans le contenu des annonces ;
- de la non-disponibilité d’un bien présenté ;
- d’un défaut d’exactitude dans les informations fournies par les partenaires.
6. Propriété intellectuelle
Le site deloptima.fr, ainsi que tous ses contenus (textes, images, visuels, logo, charte graphique…), sont la propriété exclusive de Deloptima, de ses partenaires ou de leurs ayants droit.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite sans accord écrit.
7. Données personnelles
La navigation sur le site peut donner lieu à la collecte de données personnelles, notamment via le formulaire de contact.
Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
8. Modification des CGV
Deloptima se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du site.
9. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Delimmo ou de Cooptima selon le partenaire concerné.